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Éditeur du site

Raison sociale : INNODESIGNPRO

Responsable : Sergio DUTAN

Siège social : 95 avenue Tolosane, Saint Agne, France

Téléphone : 06 95 87 41 51

WhatsApp : +33 6 95 87 41 51

Email : contact@innodesignpro.com

Site web : https://innodesignpro.com

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur VPS privé géré par INNODESIGNPRO.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, code source) est la propriété exclusive d'INNODESIGNPRO. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles (CNIL / RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@innodesignpro.com.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes : nom, prénom, email, téléphone et informations relatives à votre projet. Ces données sont collectées via notre formulaire de contact ou notre chatbot.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, établir des devis et assurer le suivi commercial. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

3. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact commercial.

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5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@innodesignpro.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conditions générales

1. Prestations

INNODESIGNPRO fournit des services de développement web, conseil en stratégie numérique, intégration d'intelligence artificielle, marketing de contenu et automatisation marketing. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat accepté par les deux parties avant le début des travaux.

2. Tarifs et paiement

Les tarifs sont définis dans le devis. Un acompte de 50 % est demandé à la signature, le solde à la livraison. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la facturation. Tout retard donne lieu à des pénalités au taux légal.

3. Propriété intellectuelle

Le code source, les designs et le contenu créés par INNODESIGNPRO restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation illimitée sur le produit livré. INNODESIGNPRO se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

4. Responsabilité

INNODESIGNPRO s'engage à fournir les services décrits dans le devis avec la plus grande diligence. INNODESIGNPRO ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, du manque à gagner ou des dommages résultant d'une utilisation non conforme des livrables.

5. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Toulouse sont compétents.

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